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Comment signer votre accord de conformité VeriFactu

Pour vous aider à respecter la réglementation fiscale espagnole, Little Hotelier s’est associé à Fiskaly, un intermédiaire certifié, afin de transmettre vos factures à l’Agence fiscale espagnole (AEAT) en votre nom.

Remarque : si vous vous êtes inscrit·e à Little Hotelier en ligne et souhaitez accéder à la fonctionnalité de facturation électronique, veuillez contacter notre équipe d’assistance.

Avant de commencer

L’inscription à VeriFactu comprend la signature électronique d’un accord de conformité VeriFactu. Pour le signer, vous devez disposer de votre certificat numérique et d’un outil de signature sur le même appareil.

Certificat numérique (obligatoire)

Important : la possession d’un certificat numérique qualifié est une obligation légale pour tous les résident·es et établissements en Espagne lors de toute procédure de signature officielle. Il ne s’agit pas d’une étape propre à VeriFactu, mais elle est nécessaire pour continuer.

Si votre entreprise possède déjà le certificat légalement requis, passez à la section consacrée à l’outil de signature ci-dessous. Dans le cas contraire, vous devez en obtenir un. La plupart des hôtelier·ères utilisent le certificat de la FNMT :

  1. Faites-en la demande sur le site https://www.sede.fnmt.gob.es.

  2. Complétez la demande et vérifiez votre identité auprès d’un bureau local de l’AEAT.

  3. Téléchargez le certificat et enregistrez-le de manière sécurisée sur l’appareil que vous utiliserez pour signer.

Outil de signature

  • Vous devez installer un outil de signature approuvé par le gouvernement sur le même appareil que celui sur lequel le certificat est enregistré.

  • Autofirma est l’outil officiel du gouvernement espagnol.

Étape 1 : s’inscrire à VeriFactu

Important : veillez à saisir correctement les informations de votre entreprise. Si elles sont incorrectes, votre facture sera rejetée et vous devrez contacter l’assistance pour réinitialiser vos informations fiscales. Consultez les codes d’erreur liés au rejet de l’envoi des factures ici.

  1. Accédez à Configuration > Conformité VeriFactu > S’inscrire à VeriFactu.

  2. Saisissez la raison sociale, l’adresse professionnelle et le numéro d’identification fiscale (NIF).

  3. Vérifiez les informations, puis cochez la case J’ai vérifié que mes informations sont correctes et je souhaite continuer.

  4. Cliquez sur Confirmer les informations.

Étape 2 : télécharger votre accord

  1. Les informations fiscales saisies à l’étape 1 sont maintenant automatiquement renseignées dans votre accord de collaboration sociale VeriFactu.

  2. Cliquez sur Télécharger l’accord au format PDF dans la section Informations fiscales.

Étape 3 : signer électroniquement l’accord

Vous pouvez maintenant signer le document :

  1. Ouvrez l’accord au format PDF téléchargé à l’étape 2 avec l’outil de votre choix, par exemple Autofirma ou Adobe Acrobat.

  2. Utilisez votre signature électronique, associée au certificat numérique qualifié, pour signer le document.

  3. Enregistrez le PDF signé sur votre ordinateur.

Important : la signature doit être intégrée au document à l’aide de votre certificat numérique qualifié. La personne qui effectue cette opération doit être habilitée à utiliser ce certificat et y avoir accès.

Étape 4 : importer votre accord signé

Vous pouvez maintenant importer votre accord signé en suivant les étapes ci-dessous :

  1. Cliquez sur Importer l’accord signé.

  2. Joignez le PDF signé depuis votre ordinateur.

  3. Une bannière confirmant la réussite de l’inscription à VeriFactu s’affichera une fois l’accord importé.

Foire aux questions

Dois-je envoyer moi-même l’accord à l’AEAT ?

Non. Une fois l’accord signé et importé, Little Hotelier le transmet de manière sécurisée à Fiskaly. Fiskaly le conserve en toute sécurité et le fournit à l’AEAT si celle-ci demande à le vérifier.

Puis-je utiliser une signature papier au lieu de signer électroniquement ?

Une signature électronique est obligatoire pour ce type d’autorisation. Les signatures papier ne sont pas acceptées par l’AEAT.

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