La Kassensicherungsverordnung (KassenSichV) est une réglementation allemande obligeant tous les commerçants utilisant des caisses enregistreuses en Allemagne à se connecter à un système de sécurité technique (TSS) certifié, contribuant ainsi à protéger les transactions des entreprises et à prévenir l'évasion fiscale.
Conformité à la KassenSichV dans Little Hotelier
Little Hotelier s'est associé à la société de logiciels fiskaly GmbH pour que les établissements opérant en Allemagne se conforment à la réglementation sur les caisses enregistreuses. Les établissements allemands Little Hotelier conformes ont ainsi accès :
au partage des événements ayant un impact sur les transactions de caisse avec fiskaly GmbH à des fins de suivi et d'audit en temps réel
à un code QR intégré aux nouvelles factures de réservation suivant tout « événement financier » (paiement ou remboursement), indiquant que le TSS de fiskaly GmbH a été appliqué.
Configurer la caisse enregistreuse avec un système TSS
Les mesures de conformité relatives aux caisses enregistreuses seront activées par défaut dans tous les établissements allemands dotés de Little Hotelier. Cependant, les utilisateurs devront accepter les Conditions générales de Little Hotelier lors de l'inscription.
Ajoutez les codes fiscaux appropriés et définissez les types de taux d'imposition indiqués dans la section Paramètres des taxes en Allemagne.
Une fois l'étape précédente terminée, votre caisse enregistreuse Little Hotelier synchronisera en temps réel toutes les transactions avec le TSS de fiskaly.
Les nouvelles factures émises pour les réservations après un événement financier comporteront un code QR qui pourra être utilisé à des fins d'audit. Il signifie également que le TSS de fiskaly GmbH aura été appliqué.
💡 Patientez quelques minutes pour que le système TSS ajoute un code QR à la facture ; celle-ci ne peut pas être téléchargée ou générée à nouveau tant que le code n'a pas été ajouté.
Téléchargement d'extraits et de fichiers journaux
Dans le pied de page, cliquez sur Livre des comptes. (Disponible uniquement pour les établissements allemands ayant configuré le TSS)
Cliquez sur l'onglet Extraits de données de caisse enregistreuse.
Saisissez la date de début et la date de fin de la période pour laquelle vous souhaitez exporter les données, puis cliquez sur Exporter les données.
Les fichiers exportés, c'est-à-dire les extraits DSFinV-K et le fichier journal du TSS, apparaissent en dessous. Cliquez sur chaque fichier pour le télécharger. S'il y a plusieurs extraits et fichiers journaux pour la période sélectionnée, ils s'affichent de manière à être téléchargeables individuellement.
Questions fréquentes
Quelles transactions sont fiscalisées ? Que se passe-t-il en cas de modification ?
Les transactions de caisses enregistreuses fiscalisées sont classées deux catégories distinctes : les commandes et les reçus. Au sein de Little Hotelier, une commande correspond à une réservation et un reçu correspond à un paiement ou à un remboursement.
Qu'advient-il des données générées avant que la conformité de la caisse enregistreuse ne soit établie ?
Les données historiques créées dans Little Hotelier avant que la conformité de la caisse enregistreuse ne soit établie ne seront pas fiscalisées.
Qu'advient-il des données si je souhaite arrêter d'utiliser Little Hotelier ?
Vous ne pouvez plus accéder aux factures après la fin de votre abonnement Little Hotelier : le TSS est désactivé en même temps que le compte. Nous recommandons de télécharger toutes les données fiscalisées avant de mettre fin à votre abonnement et de les conserver en cas d'audit.
Pourquoi m'est-il impossible de télécharger ou générer une facture ?
Dans le cas où une opération financière a eu lieu récemment, il se peut que vous deviez attendre quelques minutes avant de pouvoir télécharger ou générer une facture. Ceci est dû au fait qu'un code QR doit être généré pour la facture, tel qu'expliqué ci-dessus.