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Rectifier une facture (Espagne)
Rectifier une facture (Espagne)

La réglementation de droit espagnol oblige les établissements à utiliser des factures rectifiées.

Mis à jour il y a plus d'un an

💡 Remarques importantes :

  • Pour rectifier une facture, vous devez utiliser la version ordinateur de Little Hotelier.

  • La réglementation de droit espagnol oblige les établissements à utiliser des factures rectifiées, à savoir des versions actualisées de factures existantes. Heureusement, Little Hotelier vous aide en automatisant de nombreuses tâches liées à la création et la gestion de ces factures rectifiées.

Présentation des factures rectifiées

En résumé, une facture rectifiée est la version actualisée d'une facture existante. Elle peut donc servir à identifier les modifications apportées à une facture et à fournir aux clients une version à jour.

Selon la réglementation espagnole, les établissements sont tenus par la loi de créer une facture rectifiée dès lors que certains éléments d'une réservation sont modifiés (nous détaillerons ces éléments plus loin). Et si la réservation vient à changer à nouveau, une deuxième facture rectifiée doit être établie et ainsi de suite, chaque fois que des changements sont apportés.

➕ Par exemple, supposons qu'un client effectue une réservation pour un séjour de deux nuits. Vous recevez son paiement et lui envoyez une facture par e-mail. Le lendemain, le client appelle pour changer sa réservation en séjour de trois nuits avec petit-déjeuner inclus. Une fois que vous avez reçu le paiement supplémentaire, vous devez lui envoyer une facture rectifiée reprenant les éléments modifiés.

Informations nécessitant une rectification

En d'autres termes, si des spécificités d'une réservation sont modifiés après établissement de la facture, la loi espagnole exige qu'une facture rectifiée soit créée.

Pour vous aider à respecter le droit espagnol, Little Hotelier vous invite automatiquement à rectifier une facture en cas de modification affectant un des éléments suivants :

  • Dates de réservation

  • Nombre de chambres et suppléments réservés

  • Prix des chambres et suppléments

  • Description des chambres et suppléments

  • Nom du client

  • Adresse du client

  • Taxes appliquées à la réservation

Lorsque d'autres éléments changent, nous ne vous envoyons pas de notification, mais vous avez toujours la possibilité de rectifier la facture manuellement et, en droit espagnol, vous devez le faire lorsque les éléments suivants sont modifiés :

  • Nom légal de votre société

  • Nom légal du client

  • Adresse de votre société

  • Adresse du client

  • Numéro de TVA de votre société

  • Numéro de TVA du client

💡 « TVA » signifie « taxe sur la valeur ajoutée », taxe qui s'applique aux biens et aux services de certaines zones géographiques.

Rectifier une facture

Il existe plusieurs façons de rectifier une facture (qui aboutissent toutes au même résultat) : la différence principale est si vous le faites après une notification automatique ou manuellement.

💡 Pour rectifier une facture, vous devez utiliser la version ordinateur de Little Hotelier. Vous ne serez pas automatiquement invité·e à le faire sur l'application mobile.

En cas de notification automatique

Comme expliqué plus haut, si des éléments spécifiques d'une réservation changent, une notification vous invitera à rectifier la facture.

Pour rectifier une facture à partir de cette notification :

  1. Sur la page Calendrier ou Réservations, cliquez sur une réservation. Dans la fenêtre qui s'affiche, cliquez sur l'onglet Factures.

  2. Si des éléments spécifiques de la réservation ont changé, une notification s'affiche pour vous permettre de rectifier la facture.

  3. Dans la notification, cliquez sur Rectifier la facture.

  4. Saisissez une note de rectification de facture décrivant les modifications apportées à la facture, puis cliquez sur Rectifier la facture.

  5. La facture rectifiée apparaît alors en dessous dans les sections Factures précédentes et Historique.

Pour rectifier une facture lors du traitement d'un paiement ou remboursement, cliquez sur Traiter le paiement, sélectionnez Envoyer par e-mail et saisissez la note de rectification requise.

Manuellement

Si des modifications sont apportées à un élément ne figurant pas dans cette liste, aucune notification ne vous invite à rectifier la facture et vous devez le faire manuellement. Voici comment procéder.

  1. Sur la page Calendrier ou Réservations, cliquez sur une réservation. Dans la fenêtre qui s'affiche, cliquez sur l'onglet Factures.

  2. Dans la section Facture actuelle, cliquez sur Rectifier la facture.

  3. Dans la fenêtre Rectifier la facture qui s'affiche, expliquez ce qui a été modifié dans la facture, puis cliquez sur Rectifier la facture.

Envoyer par e-mail ou imprimer une facture rectifiée

Pour commencer, assurez-vous de rectifier votre facture. Vous pouvez ensuite soit envoyer par e-mail soit imprimer une facture rectifiée comme vous le faites pour vos factures habituelles. Il suffit de suivre les instructions décrites dans a section Émettre, imprimer ou envoyer par e-mail une facture à un client.

Questions fréquentes

Little Hotelier satisfait-il au droit espagnol en matière de numérotation des factures ?

Oui, les factures et les factures rectifiées sont numérotées conformément à la législation espagnole. Celle-ci exige que les factures a) soient numérotées selon un format spécifique, b) ne sautent pas de numéros dans la séquence et c) quand il s'agit de factures rectifiées, utilisent un préfixe dans leur numéro qui indique que la facture a été rectifiée (nous utilisons le préfixe « R- » à cet effet).

➕ Voici des exemples de format correct de numéro de facture et de facture rectifiée :

  • 2022-01-établissement-001

  • R-2022-01-établissement-001

Little Hotelier satisfait-il au droit espagnol en matière de format des factures rectifiées ?

Conformément à la législation espagnole, toutes les factures rectifiées qui sont générées présentent, de haut en bas :

  • le titre, « Facture rectifiée »

  • le numéro de la facture rectifiée

  • la date et l'heure de création de la facture rectifiée

  • le numéro de la facture d'origine

  • la date et l'heure de création de la facture d'origine

  • la « note de rectification » que vous avez rédigée.

Comment rédiger une note de rectification ?

Dans la note de rectification, vous devez répertorier toutes les modifications qui ont été apportées à la réservation.

➕ Par exemple « Durée du séjour portée de deux à trois nuits. Surclassement en suite King. Suppression du supplément appliqué au paiement. »

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